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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012, soit jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il cessera de produire effet.
Dans le dernier semestre 2015, les parties au présent accord en feront le bilan en examinant le degré d'atteinte des objectifs qu'il contient. A l'occasion de ce bilan, les parties examineront les conditions de reconduction d'un tel accord par la période triennale suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal pour la qualification des salariés

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour améliorer la qualification des salariés, avec un bilan en fin de période.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012, soit jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il cessera de produire effet.
Dans le dernier semestre 2015, les parties au présent accord en feront le bilan en examinant le degré d'atteinte des objectifs qu'il contient. A l'occasion de ce bilan, les parties examineront les conditions de reconduction d'un tel accord par la période triennale suivante.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance