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Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2014

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 5 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisme pour la collecte des fonds de formation

Résumé. Un accord modifie l'organisme collecteur de la formation professionnelle pour les entreprises de la meunerie, en remplaçant AGEFOS PME par OPCALIM.

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2014

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance