Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Le glossaire figurant après l'article 25 de l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants du 2 avril 2008 est remplacé par l'annexe II ainsi rédigée :

« Annexe II
Glossaire

AMPI : assurance maladie des professions indépendantes
AVA : assurance vieillesse des artisans
BC : bilan de compétences
CDD : contrat à durée déterminée
CDI : contrat à durée indéterminée
CE : comité d'entreprise
CNFDC : centre national de formation et de développement des compétences
CIF : congé individuel de formation
CPNEFP : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
CPNN : commission paritaire nationale de négociation
CQP : certificat de qualification professionnelle
DIF : droit individuel à la formation
FOAD : formation ouverte et à distance
IRP : instances représentatives du personnel
ORGANIC : organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
OPCA : organisme paritaire collecteur agréé
OPACIF : organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation
RSI : régime social des indépendants
RNCP : répertoire national des certifications professionnelles
VAE : validation des acquis de l'expérience »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Remplacement du glossaire de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Le glossaire de l'accord sur la formation professionnelle des indépendants est remplacé par une nouvelle annexe définissant les termes clés.

Le glossaire figurant après l'article 25 de l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants du 2 avril 2008 est remplacé par l'annexe II ainsi rédigée :

« Annexe II
Glossaire

AMPI : assurance maladie des professions indépendantes
AVA : assurance vieillesse des artisans
BC : bilan de compétences
CDD : contrat à durée déterminée
CDI : contrat à durée indéterminée
CE : comité d'entreprise
CNFDC : centre national de formation et de développement des compétences
CIF : congé individuel de formation
CPNEFP : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
CPNN : commission paritaire nationale de négociation
CQP : certificat de qualification professionnelle
DIF : droit individuel à la formation
FOAD : formation ouverte et à distance
IRP : instances représentatives du personnel
ORGANIC : organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
OPCA : organisme paritaire collecteur agréé
OPACIF : organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation
RSI : régime social des indépendants
RNCP : répertoire national des certifications professionnelles
VAE : validation des acquis de l'expérience »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance