Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
La demande de révision du présent accord peut s'effectuer par l'un des signataires conformément à la procédure prévue aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juin 2016

Créé le 19 juillet 2011 · Abrogé le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de révision et dénonciation d'un accord

Résumé. L'accord peut être révisé ou dénoncé selon des procédures spécifiques prévues par le code du travail.

La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
La demande de révision du présent accord peut s'effectuer par l'un des signataires conformément à la procédure prévue aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 juillet 2011 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance