Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 19 juillet 2011 · Abrogé le 12 juin 2016
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Accord sur les entreprises de vente à distance
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises telles que définies à l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (VAD).