En vigueur depuis le 24 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des CFA : seules les dépenses de fonctionnement sont éligibles
Résumé. Seules les dépenses de fonctionnement des CFA pour des actions spécifiques sont éligibles, pas les investissements.
Seules les dépenses de fonctionnement des CFA pour développer les actions habilitées par la CPNE sont éligibles.
Les dépenses d'investissement des CFA concernés ne sont pas éligibles.