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Formation professionnelle

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Article 2

Les autres dispositions de l'accord précité du 12 mai 2005 et de son avenant n° 1 en date du 19 octobre 2005 demeurent inchangées.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans le respect des règles légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2013

Créé le 20 juillet 2011 · Abrogé le 7 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel avenant à un accord sur la formation professionnelle dans la branche des vins et spiritueux est ajouté, mais les autres parties de l'accord restent inchangées.

Les autres dispositions de l'accord précité du 12 mai 2005 et de son avenant n° 1 en date du 19 octobre 2005 demeurent inchangées.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans le respect des règles légales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013

En vigueur du mercredi 20 juillet 2011 au jeudi 6 juin 2013

Source : Légifrance