En vigueur depuis le 16 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans la convention collective de la mutualité
Résumé. L'article 9.13 de la convention collective de la mutualité est supprimé, sans explication sur les raisons ou les conséquences.
L'article 9.13 de la convention collective de la mutualité est intégralement supprimé.