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Formation professionnelle continue

Préambule

Abrogé23 décembre 2016
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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 3 juin 2015 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur la formation dans le tourisme social

Résumé. Un accord de branche sur le tourisme social est mis à jour pour suivre la loi sur la formation professionnelle.

L'avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche du tourisme social et familial, modifié par l'avenant n° 2 du 14 novembre 2013, est aménagé pour tenir compte de la loi sur la formation professionnelle entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Il modifie l'article 8, qui vise les contributions légales et conventionnelles des entreprises et des versements à effectuer à l'OPCA-OPACIF Uniformation.

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du mercredi 3 juin 2015 au jeudi 22 décembre 2016

Préambule