Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 23 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la formation professionnelle dans le tourisme social
Résumé. Un accord sur la formation continue dans le tourisme social a été signé en 2004 et étendu en 2005 pour simplifier les recherches.
Un accord relatif à la formation professionnelle continue dans la branche du tourisme social et familial a été conclu le 16 novembre 2004 et étendu le 3 octobre 2005 (Journal officiel du 13 octobre 2005).
Par mesure de simplication et afin de faciliter des recherches chronologiques son titre a été complété par les termes « avenant no 45 », sous lequel il est généralement désigné.
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