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Article 2

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Article 2

L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 7 août 2019

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Approbation nécessaire pour un avenant

Résumé. L'avenant doit être approuvé pour entrer en vigueur, selon les règles du code de l'action sociale et des familles.

L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance