Forfait en jours

Article 2

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Article 2

Le présent avenant met fin et se substitue aux dispositions de l'article 12 du III. 3 du titre III de l'annexe 2, lequel article est en conséquence supprimé.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Modification des forfaits en jours pour certains salariés

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien article sur les forfaits en jours pour certains salariés, comme les directeurs techniques et régisseurs généraux.

Le présent avenant met fin et se substitue aux dispositions de l'article 12 du III. 3 du titre III de l'annexe 2, lequel article est en conséquence supprimé.

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