Fonds du paritarisme

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2014

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire doit être envoyé au ministère du travail pour être appliqué à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2014

Source : Légifrance