Fonds d'action sociale

Article 8

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Article 8

Le site internet de la branche accessible et à la disposition de tous les salariés, diffusera sur une page dédiée une information exhaustive sur les actions et les prestations prises en charge par le fonds, ainsi que sur les conditions de prise en charge.

Les informations concernant le fonds seront également diffusées par les opérateurs de la branche.

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Information des salariés sur le fonds d'action sociale

Résumé. Le site internet du fonds d'action sociale doit informer les salariés sur les actions et prestations disponibles, ainsi que sur les conditions pour en bénéficier.

Le site internet de la branche accessible et à la disposition de tous les salariés, diffusera sur une page dédiée une information exhaustive sur les actions et les prestations prises en charge par le fonds, ainsi que sur les conditions de prise en charge.

Les informations concernant le fonds seront également diffusées par les opérateurs de la branche.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Source : Légifrance