Article précédent

Article suivant

Fonds d'action sociale

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les bénéficiaires sont les salariés cadres et non cadres couverts par les régimes de prévoyance et de frais de santé de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, gérés par l'institution désignée par les partenaires sociaux de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévoyance et santé pour les salariés des fleuristes

Résumé. Les salariés des fleuristes et des services pour animaux peuvent bénéficier de régimes de prévoyance et de santé.

Les bénéficiaires sont les salariés cadres et non cadres couverts par les régimes de prévoyance et de frais de santé de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, gérés par l'institution désignée par les partenaires sociaux de la branche.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance