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Fonds d'action sociale

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendue, modifié par l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 étendu.

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Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les fleuristes et commerces d'animaux

Résumé. Un accord modifie les règles de travail pour les fleuristes et les commerces d'animaux de compagnie.

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendue, modifié par l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 étendu.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance