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Fonctionnement du paritarisme

Article 10

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Article 10

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés non signataires ou n'ayant pas adhéré à l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarisme mais signataires du présent avenant déclarent adhérer, en totalité et sans réserve, à l'accord initial du 13 mai 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adhésion à un accord sur le financement du paritarisme

Résumé. Des syndicats d'employeurs et de salariés acceptent un accord sur le financement du paritarisme.

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés non signataires ou n'ayant pas adhéré à l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarisme mais signataires du présent avenant déclarent adhérer, en totalité et sans réserve, à l'accord initial du 13 mai 2009.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance