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Financement du stage MAC

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent avenant est celui de l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité également visé par l'article 1er de l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du MAC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 juillet 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un avenant

Résumé. Cet avenant s'applique aux mêmes entreprises que la convention collective de sécurité et l'accord sur le financement du MAC.

Le champ d'application du présent avenant est celui de l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité également visé par l'article 1er de l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du MAC.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance