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Financement du paritarisme

Préambule

Abrogé1 mars 2026
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Créé le 1 janvier 2026 · Abrogé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la collecte par l'Urssaf dans l'optique-lunetterie

Résumé. Les partenaires de l'optique-lunetterie ont choisi l'Urssaf pour gérer la collecte d'une contribution financière.

Les partenaires sociaux de la branche de l'optique-lunetterie de détail ont souhaité confier la gestion de la collecte de la contribution au financement du paritarisme à l'Urssaf.

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2026

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au samedi 28 février 2026

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