Financement du paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'applique sans disposition particulière aux entreprises de moins de cinquante salariés.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2024

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Application simplifiée pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés sont concernées par cet accord sans règles spéciales.

Le présent avenant s'applique sans disposition particulière aux entreprises de moins de cinquante salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2024

Source : Légifrance