En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix de l'organisme collecteur pour le financement du paritarisme
Résumé. Un accord pour choisir qui collecte l'argent pour le paritarisme.
Le présent avenant a pour objet de définir l'organisme collecteur de la contribution au financement du paritarisme.
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