En vigueur depuis le 29 novembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur le financement du paritarisme pour les grandes entreprises
Aucune disposition relative aux entreprises de moins de 50 salariés n'est prévue par le présent avenant, les partenaires sociaux souhaitant simplement apporter quelques précisions à l'accord collectif du 3 octobre 2005 modifié.