Financement du dialogue social

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date d'extension.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Cet accord pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2025

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Accord de financement du dialogue social

Résumé. Un accord de financement du dialogue social est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après son extension, avec des procédures de notification et de dépôt légales.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date d'extension.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Cet accord pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2025

Source : Légifrance