Financement de la formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant prendra effet à sa date de signature par les partenaires sociaux de la branche. À cette date, il annulera et remplacera l'avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Nouvel avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle est signé pour une durée indéterminée, remplaçant l'ancien avenant.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant prendra effet à sa date de signature par les partenaires sociaux de la branche. À cette date, il annulera et remplacera l'avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Source : Légifrance