Avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord sur l'épargne salariale est mis à jour pour suivre les nouvelles lois, notamment celle sur le partage de la valeur dans les entreprises.
Un avenant sur l'épargne salariale est conclu pour une durée indéterminée, avec des règles pour sa révision ou sa dénonciation, et il s'applique après signature et agrément ministériel.
Les règles de l'épargne salariale sont modifiées pour inclure de nouvelles primes et des cas de déblocage anticipé.