Épargne salariale

Article 6

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Article 6

Le 2e alinéa de l'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
« Un document sera remis aux salariés les informant de l'abondement éventuel de l'employeur tel que défini dans l'article 16. Le CSE s'il existe en sera également informé. »

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Modification de l'information sur l'abondement de l'employeur

Résumé. L'article modifie l'information sur l'abondement de l'employeur pour inclure une référence précise à l'article 16 et mentionner que le CSE en est informé.

Le 2e alinéa de l'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
« Un document sera remis aux salariés les informant de l'abondement éventuel de l'employeur tel que défini dans l'article 16. Le CSE s'il existe en sera également informé. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance