En vigueur depuis le 16 novembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'accord sur l'épargne salariale
Résumé. Un accord sur l'épargne salariale a été soumis pour approbation et a reçu des observations, menant à des ajustements.
L'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale a fait l'objet, le 23 décembre 2021, d'une demande d'extension et d'agrément auprès de la direction générale du travail.
Celle-ci a notifié le 20 juin 2022 sa décision de proroger le délai de la procédure d'agrément et a formulé plusieurs observations.
Après examen de celles-ci, les parties conviennent ce qui suit.
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