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Épargne salariale

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Article 9

L'accord précise les dates de début et fin de l'exercice social de l'entreprise.

L'accord est conclu pour une période de 3 ans.

(Jusqu'au 1er mai 2018 dans le cas d'un accord signé avec les délégués syndicaux.)

Le présent accord d'entreprise s'appliquera dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition – dans un délai de 8 jours suivant la notification de l'accord – de la part d'un ou plusieurs syndicats représentatifs, ayant recueilli ensemble au moins la moitié des suffrages exprimés aux dernières élections du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé16 mai 2021

Créé le 15 mai 2018 · Périmé le 16 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validité et durée d'un accord d'entreprise

Résumé. Un accord d'entreprise fixe les dates de début et fin de l'exercice social, est valable pour 3 ans, et s'applique si aucun syndicat majoritaire ne s'y oppose dans les 8 jours.

L'accord précise les dates de début et fin de l'exercice social de l'entreprise.

L'accord est conclu pour une période de 3 ans.

(Jusqu'au 1er mai 2018 dans le cas d'un accord signé avec les délégués syndicaux.)

Le présent accord d'entreprise s'appliquera dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition – dans un délai de 8 jours suivant la notification de l'accord – de la part d'un ou plusieurs syndicats représentatifs, ayant recueilli ensemble au moins la moitié des suffrages exprimés aux dernières élections du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 16 mai 2021

En vigueur du mardi 15 mai 2018 au samedi 15 mai 2021

Source : Légifrance