En vigueur depuis le 17 novembre 2016
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Dépôt rapide de l'accord sur l'épargne salariale
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.