Epargne salariale

Article 10

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Article 10

Les autres dispositions de l'accord du 27 janvier 2010 demeurent inchangées et continuent de s'appliquer dans leur rédaction initiale.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Il sera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.
Le présent avenant est prévu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2012

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Modification partielle de l'accord d'épargne salariale

Résumé. L'avenant à l'accord d'épargne salariale modifie certaines règles mais laisse la plupart inchangées, avec une durée indéterminée et des formalités de dépôt prévues par le code du travail.

Les autres dispositions de l'accord du 27 janvier 2010 demeurent inchangées et continuent de s'appliquer dans leur rédaction initiale.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Il sera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.
Le présent avenant est prévu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 18 septembre 2012

Source : Légifrance