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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial, exerçant leurs activités en France, y compris dans les DOM.

Aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2020

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Accord sur le portage salarial

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de portage salarial en France, sans règles spéciales pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial, exerçant leurs activités en France, y compris dans les DOM.

Aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 14 juillet 2020

Source : Légifrance