En vigueur depuis le 14 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le portage salarial
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial, exerçant leurs activités en France, y compris dans les DOM.
Aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.