Emploi de brancardier

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans l'annexe 2, chapitre 3.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les brancardiers

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le mois suivant la fin du délai d'opposition et est valable indéfiniment, il s'intègre à la convention collective des CLCC.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans l'annexe 2, chapitre 3.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance