Embauche et période d'essai

Préambule

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En vigueur depuis le 25 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la période d'essai et l'embauche

Résumé. Une nouvelle loi modifie les règles sur la période d'essai et les informations données lors de l'embauche.

La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture a modifié les dispositions du code du travail relatives à la période d'essai et aux informations remises à l'embauche.

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a examiné l'impact de cette nouvelle réglementation sur les articles correspondants de la convention collective.

En vigueur depuis le mardi 25 juillet 2023

Préambule