En vigueur depuis le 1 septembre 2019
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Extension de la convention collective aux clubs de jeux
Les partenaires sociaux ont décidé d'élargir le champ d'application de la convention collective nationale aux clubs de jeux.
Les clubs de jeux sont ceux mentionnés au V de l'article 34 de la loi du 28 février 2017.
Les dispositions de l'article 1er « Champ d'application » sont modifiées comme suit :
« Le champ d'application de la présente convention concerne les salariés composant le personnel :
– des casinos autorisés et des autres activités expressément visées par le cahier des charges dès lors que l'activité de casino correspond à l'activité principale de la société dont le code NAF est 927A et le code NACE est 92-00 Z ;
– des clubs de jeux.
Le champ d'application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. »
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