Égalité professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 21 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précisions pour les petites entreprises sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un texte précise les règles pour les petites entreprises sur l'égalité au travail.

Cet avenant a pour objet d'apporter des précisions quant à la question des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

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