En vigueur depuis le 21 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions pour les petites entreprises sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un texte précise les règles pour les petites entreprises sur l'égalité au travail.
Cet avenant a pour objet d'apporter des précisions quant à la question des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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