Égalité professionnelle

Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le 21 février 2025

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Modification et dénonciation d'un avenant sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord sur l'égalité professionnelle peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance