En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation d'un avenant sur l'égalité professionnelle
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Cet avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.