En vigueur depuis le 13 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant sur l'égalité professionnelle
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.