Egalité professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français aux entreprises de teillage du lin et de première transformation agro-industrielle du lin qui relèvent de la convention collective nationale du rouissage teillage du lin.

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En vigueur depuis le 30 avril 2014

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Accord sur l'égalité professionnelle dans le secteur du lin

Résumé. Un accord pour améliorer l'égalité entre hommes et femmes dans les entreprises de lin en France.

Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français aux entreprises de teillage du lin et de première transformation agro-industrielle du lin qui relèvent de la convention collective nationale du rouissage teillage du lin.

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En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2014

Source : Légifrance