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Article 3

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Article 3

Le chapitre X « Rémunérations » est supprimé.

En conséquence, la note de bas de page figurant à l'article 7.1 de la convention collective est supprimée.

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Suppression d'un chapitre sur les rémunérations

Résumé. La suppression d'un chapitre sur les rémunérations modifie le calcul des salaires minimaux en se basant sur la durée légale ou conventionnelle du travail.

Le chapitre X « Rémunérations » est supprimé.

En conséquence, la note de bas de page figurant à l'article 7.1 de la convention collective est supprimée.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

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