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Article 5

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Article 5

Nonobstant les dispositions prévues aux articles L. 714-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime pour les entreprises et pour les catégories de personnel concernées par les périodes de récoltes, le repos hebdomadaire auquel ces catégories de personnel ont droit peut être différé, sous réserve que le nombre de repos de 24 heures consécutives soit toujours égal au nombre de semaines travaillées. Toutefois, ce repos ne peut être différé plus d'une fois par quinzaine.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2013

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Report du repos hebdomadaire pour les travailleurs agricoles

Résumé. Les travailleurs agricoles peuvent reporter leur jour de repos hebdomadaire, mais ils doivent avoir au moins un jour de repos complet par semaine travaillée et ne peuvent reporter ce repos plus d'une fois toutes les deux semaines.

Nonobstant les dispositions prévues aux articles L. 714-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime pour les entreprises et pour les catégories de personnel concernées par les périodes de récoltes, le repos hebdomadaire auquel ces catégories de personnel ont droit peut être différé, sous réserve que le nombre de repos de 24 heures consécutives soit toujours égal au nombre de semaines travaillées. Toutefois, ce repos ne peut être différé plus d'une fois par quinzaine.

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En vigueur depuis le jeudi 14 novembre 2013

Source : Légifrance