Durée du temps de travail

Article 5.2.1

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Article 5.2.1

Le 3e alinéa est annulé et remplacé par :

« Le temps partiel est celui inférieur à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou conventionnelle, si elle est inférieure à la durée légale du travail ; il peut aussi être apprécié au regard de la durée du travail calculée dans le cadre de l'année. »

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En vigueur depuis le 9 novembre 2002

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Définition du temps partiel

Résumé. Le temps partiel est défini comme un temps de travail inférieur à la durée légale (35 heures/semaine) ou conventionnelle, et peut aussi être calculé sur une année.

Le 3e alinéa est annulé et remplacé par :

« Le temps partiel est celui inférieur à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou conventionnelle, si elle est inférieure à la durée légale du travail ; il peut aussi être apprécié au regard de la durée du travail calculée dans le cadre de l'année. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2002

Source : Légifrance