Droits de prévoyance complémentaire

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de prévoyance pour les cadres

Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche modifient les règles de prévoyance pour les cadres, notamment la durée de portabilité des droits.

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé d'améliorer et de modifier le régime de prévoyance des salariés cadres tel que défini par la classification figurant à l'article 9 de la présente convention collective.
A cet effet, les dispositions du paragraphe « Durées et limites de la portabilité » de l'article 7 « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire » de l'avenant no 97 du 20 juillet 2010 sont modifiées, à compter de la date d'effet du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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