Droit syndical

Préambule

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En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des moyens syndicaux dans la branche publicité

Résumé. Les syndicats et les employeurs de la branche publicité veulent améliorer le dialogue social en donnant plus de moyens aux représentants des salariés.

Les organisations représentatives de salariés et d'employeurs ont souhaité améliorer les dispositions légales et conventionnelles relatives aux moyens syndicaux dans le but de renforcer le dialogue social de la branche publicité.

Les organisations patronales signataires ont conscience que dans le contexte actuel de la branche, la qualité du dialogue social passe notamment par l'attribution de moyens supplémentaires aux organisations représentatives de salariés.

Les dispositions prévues par cet avenant ont pour objectif d'améliorer le bon fonctionnement des instances paritaires de la branche, notamment en ce qui concerne le renouvellement générationnel et la mixité, afin de pérenniser le dialogue et la négociation dans la branche.

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023

Préambule