Droit syndical

Article 9

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Article 9

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Avenant à durée indéterminée dans la branche de la propreté

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour s'appliquer à toutes les entreprises de propreté, même petites.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Source : Légifrance