En vigueur depuis le 22 novembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur l'égalité professionnelle dans la céramique
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter de la date de signature.
Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, dans les conditions légales et réglementaires.