En vigueur depuis le 23 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la Pro-A
Résumé. Un nouvel accord pour améliorer les formations professionnelles entrera en vigueur après sa publication officielle.
Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.