En vigueur depuis le 16 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et résiliation d'un accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions de la convention collective à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires.
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.