Dispositif « Pro-A »

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à compter de son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée indéterminée de l'avenant Pro-A

Résumé. L'avenant sur le dispositif Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès son extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à compter de son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021

Source : Légifrance