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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application professionnel et géographique du présent avenant est celui de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, tel que défini à son article 1er.

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Champ d'application professionnel et géographique

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de tourisme en France, selon les règles de la convention collective de 1996.

Le champ d'application professionnel et géographique du présent avenant est celui de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, tel que défini à son article 1er.

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